À quoi sert une procuration (vekaletname) ?
Elle permet à une personne de confiance (un proche, un avocat) d'agir à votre place en Turquie : vente d'un bien, succession, banque, divorce… Vous n'avez pas besoin de faire le voyage.
La faire au consulat turc
D'après le consulat général de Turquie à Paris (note du 13 mai 2026) :
- prenez rendez-vous sur konsolosluk.gov.tr ;
- venez en personne : personne ne peut signer à votre place. La personne qui reçoit la procuration n'a pas besoin de venir.
Les pièces à apporter
- votre carte d'identité turque (original et 2 copies recto verso). Si vous avez quitté la nationalité turque avec autorisation : votre Mavi Kart ;
- les informations sur votre mandataire : numéro d'identité turc (T.C.) et date de naissance. Si c'est un avocat : aussi le nom de son barreau ;
- 2 photos d'identité couleur de moins de 6 mois pour certaines procurations : achat ou vente immobilière, crédit, hypothèque, divorce, vente de véhicule ;
- selon le cas : les références du titre de propriété (tapu), les coordonnées du compte bancaire, la copie de la carte grise.
Si vous ne parlez pas turc, il faut venir avec un traducteur assermenté de la liste du consulat. Le tarif dépend de l'objet et du nombre de pages.
L'autre solution : le notaire français
Une procuration signée chez un notaire en France, puis revêtue de l'apostille, est reconnue en Turquie. Depuis le 1er mai 2025, ce sont les notaires qui délivrent l'apostille (Service-Public.fr). Prévoyez aussi une traduction en turc par un traducteur assermenté.
Attention : selon le consulat, les procurations qui touchent au titre de propriété (tapu) doivent obligatoirement être faites au consulat. Même avec une apostille, celle d'un notaire français n'est pas acceptée en Turquie pour ces actes. C'est aussi le cas, par exemple, d'un contrat de partage de succession ou d'une promesse de vente immobilière.
Bon à savoir
- La procuration est valable dès qu'elle est établie. Votre mandataire peut en retirer un exemplaire chez n'importe quel notaire en Turquie : l'envoi par la poste n'est plus obligatoire.
- Demandez d'abord à votre avocat ou à votre notaire turc le texte exact dont il a besoin. À Paris, un texte prêt peut être envoyé au consulat avant le rendez-vous.
- Certains consulats demandent un certificat médical aux personnes âgées. Vérifiez sur le site du vôtre.
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Sources officielles
- Consulat général de Turquie à Paris – actes notariés (en turc)
- Consulat général de Turquie à Strasbourg – actes notariés (en turc)
- Service-Public.fr – Apostille d'un acte public français
- Portail consulaire turc – prise de rendez-vous
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