Quand faire la demande ?
Le délai dépend de la manière de déposer la demande :
- En ligne (site ANEF) : au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité du titre.
- En préfecture : dans les 2 mois avant la fin de validité, le plus souvent sur rendez-vous.
En cas de retard, un droit de régularisation de 180 € peut s'ajouter au prix du titre.
Où déposer la demande ?
Cela dépend de votre titre. Par exemple :
- carte de résident de 10 ans : en ligne sur l'ANEF, sauf quelques cas ;
- carte « vie privée et familiale » : en ligne pour la plupart des situations (conjoint de Français, parent d'enfant français, regroupement familial), en préfecture pour d'autres ;
- carte pluriannuelle « salarié » ou « entrepreneur » : à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.
Vérifiez toujours votre cas sur la fiche officielle de votre titre.
Les pièces demandées le plus souvent
- votre titre de séjour actuel ;
- votre passeport ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- des photos ou un code e-photo ;
- l'engagement signé à respecter les principes de la République ;
- les justificatifs liés au motif de votre titre (travail, famille, études…).
Le coût se paie en timbres fiscaux. Il dépend du titre : par exemple 250 € pour la plupart des cartes pluriannuelles, 100 € ou gratuit dans certains cas. La preuve de paiement est demandée à la remise de la carte.
Quel document en attendant la réponse ?
- En ligne : vous recevez tout de suite une attestation de dépôt. Attention, ce document ne prouve pas que votre séjour est régulier.
- Si votre titre expire pendant l'étude d'un dossier complet et déposé dans les délais, la préfecture met à disposition une attestation de prolongation d'instruction. Elle est valable 3 mois au maximum et renouvelable. Présentée avec votre titre expiré, elle prouve que votre séjour est régulier (article R. 431-15-1 du CESEDA).
- En préfecture : un récépissé est remis quand le dossier est complet.
Bon à savoir
- Pour la carte de résident, il faut prouver que vous vivez habituellement en France (au moins 6 mois par an).
- Pour une carte « vie privée et familiale », sans réponse 90 jours après le dépôt d'un dossier complet, la demande est considérée comme refusée. Un recours est possible dans les 2 mois.
- Gardez une copie de tous les documents envoyés.
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Sources officielles
- Service-public.gouv.fr – Carte de résident de 10 ans
- Service-public.gouv.fr – Carte de séjour « vie privée et familiale »
- Service-public.gouv.fr – Carte de séjour pluriannuelle
- Légifrance – Article R. 431-15-1 du CESEDA (attestations ANEF)
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