1. Déclarer le décès
D'après Service-Public.fr :
- À l'hôpital ou en maison de retraite : l'établissement déclare lui-même le décès dans les 24 heures.
- À domicile : un médecin constate le décès. Ensuite, une personne majeure (de préférence un proche) le déclare dès que possible à la mairie de la commune du décès, avec sa pièce d'identité et un document d'identité du défunt.
- Une entreprise de pompes funèbres peut faire la déclaration à votre place si vous lui donnez un mandat.
2. Choisir une entreprise de pompes funèbres
Pour un transport vers la Turquie, c'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. Selon Service-Public.fr :
- l'autorisation de transport est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil ;
- pour un transport par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
3. Les formalités au consulat turc
Pour une inhumation en Turquie, le consulat de Turquie délivre un document de transfert du corps (cenaze nakil belgesi). D'après le portail consulaire turc, la demande se fait en personne, sur rendez-vous. Le décès doit aussi être enregistré à l'état civil turc (ölüm tescili) : cette demande peut se faire par courrier.
La liste exacte des pièces n'est pas la même partout. Appelez votre consulat ou le centre d'appel consulaire, ouvert 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 : +90 312 292 29 29.
4. Qui paie ?
Les frais de rapatriement sont à la charge de la famille. Vérifiez si le défunt avait une assurance qui les couvre : assurance rapatriement, carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile. Beaucoup de familles cotisent aussi à un fonds funéraire auprès d'une association ou d'une mosquée : demandez directement à l'organisme concerné ce qu'il prend en charge.
Bon à savoir
- Demandez plusieurs copies de l'acte de décès à la mairie : elles servent pour le consulat, la banque, la caisse de retraite.
- Les délais dépendent de la préfecture, du consulat et des vols. Aucun délai officiel n'est garanti : demandez une estimation à l'entreprise de pompes funèbres.
- En cas de mort violente ou suspecte, les obsèques ne peuvent avoir lieu qu'après une autorisation judiciaire.
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Sources officielles
- Service-Public.fr – Déclaration de décès
- Service-Public.fr – Transport d'une personne décédée
- Portail consulaire turc – démarches en cas de décès (en turc)
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